Organisme de Gestion de l’École Catholique (OGEC)

Le rôle et la structure de l’OGEC

L’OGEC est une association régie par la loi de 1901. Initiée par l’Enseignement Catholique, elle est au service de l’établissement.
Elle lui donne une existence juridique, c’est à dire une personnalité morale. L’OGEC gère l’établissement. En France, on compte 5800 organismes de gestion des établissements catholiques d’enseignement (OGEC) pour 10 000 écoles, collèges et lycées.

Le Président de l’OGEC au MARTEROY est actuellement M. GROS.

Les missions de l’OGEC

La gestion

  • Établissement et suivi du budget.
  • Tenue des comptes.
  • Détermination de la contribution demandée aux familles.
  • Détermination du prix de la cantine.
  • Emploi et suivi des versements à la charge de l’état et des collectivités territoriales.
  • Paiement des charges de fonctionnement de l’établissement.
  • Souscription et révision des assurances.
  • Entretien des locaux.
  • Rénovation, aménagement, agrandissement des locaux.
  • Se préoccuper des questions d’hygiène et de sécurité.

L’emploi

  • L’OGEC signe le contrat de travail de tous les personnels de droit privé de l’établissement qu’il rémunère directement.
  • L’OGEC signe le contrat de travail du chef d’établissement mais aussi de tous les autres personnels de l’établissement ainsi que des enseignants pour les écoles sous contrat simple.
  • Veiller au versement de l’indemnité de départ à la retraite à laquelle ont droit les Enseignants, que l’établissement soit sous contrat simple ou sous contrat d’association.

La composition de l’OGEC

Les membres de droit

  • Le responsable de la tutelle diocésaine ou congréganiste.
  • Le président de l’association des parents d’élèves de l’enseignement libre(APEL) ou son représentant.
  • Le président de l’union départementale des OGEC (UDOGEC) ou son représentant.

Les membres élus

  • Des parents d’élèves.
  • Des amis de l’établissement ou d’anciens élèves, prêts à consacrer une partie de leur temps à l’établissement.

À noter: un parent d’élève ne peut exiger de faire partie de l’OGEC sous prétexte qu’il paie une scolarité pour son enfant.

Une place pour chacun et chacun à sa place.